Créer du lien est une infrastructure de réseau social conçue pour vous donner les outils nécessaires pour rendre le travail d’équipe facile et efficace.
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les relations commerciales et juridiques entre Creerdulien.fr et ses utilisateurs en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
Les accords individuels sont prioritaires à tout moment.
Le texte du contrat ne sera pas stocké par Creerdulien.fr après sa conclusion et n'est donc pas accessible. La langue contractuelle est le Français. L'utilisateur peut récupérer, sauvegarder et imprimer ces conditions générales d'utilisation.
Creerdulien.fr est le fournisseur de la solution (ci-après dénommé: logiciel), un logiciel de réseau social personnalisable pour la communication, la collaboration et la coopération.
En plus Creerdulien.fr propose d'autres services, qui sont soumis à une rémunération: hébergement, personnalisation et acquisition de licence commerciale. Tous ces services font partie de ce contrat.
Creerdulien.fr offre aux utilisateurs la possibilité d'utiliser le logiciel depuis les serveurs fournis par Creerdulien.fr . Cependant, ce service peut être limité dans le temps et l’envergure.
Chaque utilisateur a la possibilité de mettre à niveau son instance vers un package soumis au paiement supérieur.
Les utilisateurs déclarent accepter expressément l’offre conformément à ces CGV lors de la demande de création d’une instance. (Cela se produit déjà lorsqu'un sous-domaine est indiqué et que l'acceptation est ensuite confirmée en cliquant sur le bouton "Créer mon réseau social").
La concluson du contrat est soumis à l'approbation de Creerdulien.fr. Le droit de réclamer la conclusion d'un contr n'existe pas. Creerdulien.fr est en droit de refuser à tout moment l'offre contractuelle exprimée par l'utilisateur, sans indication de motif. Dans ce cas, toutes les informations et données fournies par l'utilisateur seront bien entendu supprimées.
L'utilisateur est exclusivement responsable du contenu et de l'exactitude des informations fournies à Creerdulien.fr.
En outre, l'utilisateur ne peut pas stocker ou partager des données ni les mettre autrement à la disposition d'utilisateurs ou de tiers sur des services mis à disposition par Creerdulien.fr, si le contenu de ceux-ci enfreint les droits de tiers ou les lois en vigueur.
Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leur mot de passe. Cela signifie qu'ils doivent garder leur mot de passe secret, ne pas le transmettre à d'autres, ne pas permettre ou permettre la transmission de ce mot de passe et mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité. En cas d'utilisation abusive ou de perte de ces informations ou d'une suspicion correspondante, l'utilisateur est tenu de le communiquer immédiatement à Creerdulien.fr par courrier électronique à l'adresse support@creerdulien.fr
Notre accord de protection des données est applicable. Creerdulien.fr collecte, stocke et traite les données dans la mesure nécessaire à la prestation des services convenus. Les données sont stockées en Europe. L'utilisateur reconnaît et accepte que les données personnelles nécessaires au règlement de la relation contractuelle soient stockées sur des supports de données.
L'utilisateur accepte expressément la collecte, le traitement et l'utilisation de données personnelles aux fins de l'exécution du contrat d'utilisation. Cela inclut toutes les informations nécessaires au règlement correct du contrat conclu entre Creerdulien.fr et l'utilisateur, notamment son nom, son adresse, ses coordonnées (numéro de téléphone, numéro de fax, adresse e-mail) et les informations de paiement; en outre, cela inclut également l'évaluation anonyme de tous les fichiers demandés, ainsi que le nom du fichier, la date et l'heure de la demande, la quantité de données transférée, le statut d'accès (fichier transféré, fichier non trouvé, etc.) et une description du type de navigateur Web utilisé.
Creerdulien.fr est uniquement autorisé à collecter les données à caractère personnel à des fins publicitaires et à les stocker, les modifier ou les utiliser avec le consentement explicite séparé de l'utilisateur. Creerdulien.fr n'est en aucun cas autorisé à transmettre ces données sous forme de liste ou sous une autre forme agrégée à des tiers à des fins publicitaires.
Creerdulien.fr doit traiter toutes les informations personnelles de manière confidentielle. La collecte, le traitement et l'utilisation de données personnelles sont soumis au respect de la loi sur la protection des données (RGPD) . Les utilisateurs ont le droit de révoquer leur consentement à tout moment avec effet immédiat. Dans ce cas, Creerdulien.fr sera tenu de supprimer les données personnelles de l'utilisateur. En cas de relations contractuelles en cours avec un utilisateur, la suppression intervient après la résiliation dudit contrat.
Creerdulien.fr nécessite des périphériques et des logiciels compatibles spécifiques, ainsi qu'un accès Internet adéquat.
Creerdulien.fr ne garantit pas la disponibilité permanente des services offerts. De plus, Creerdulien.fr ne garantit pas que les services offerts, en tout ou en partie, puissent être mis à disposition et utilisés de quelque endroit que ce soit.
L'hébergement est fourni aux clients immédiatement après la création d'une instance. Les services payants sont fournis après la saisie des informations de paiement respectives et la réalisation du paiement.
Creerdulien.fr ne peut être tenu responsable des retards dans l'exécution dus à la force majeure ou à des événements exceptionnels et imprévisibles qui ne peuvent être empêchés, même par la plus grande diligence de la part de Creerdulien.fr (il s'agit notamment des grèves, des ordonnances gouvernementales ou judiciaires et des cas de livraison incorrectes) de la part de nos fournisseurs malgré une transaction commerciale effectiée. De tels événements autorisent Creerdulien.fr à reporter la fourniture de services pour la durée de l'événement empêchant l'événement.
En cas de non-disponibilité pour les raisons susmentionnées, Creerdulien.fr peut résilier le contrat. Creerdulien.fr s'engage à informer immédiatement l'utilisateur de l'indisponibilité et à rembourser les éventuelles sommes déjà reçues.
Les services peuvent être résiliés chaque mois sans préavis, aucune durée minimale n’est fixée.
Creerdulien.fr doit sécuriser efficacement les données dans le cadre de la fourniture de ses services. Cependant, aucune garantie de sauvegarde générale n'est fournie pour les données introduites dans le système par l'utilisateur. Les utilisateurs sont également seuls responsables de la création périodique de sauvegardes adéquates de leurs données, évitant ainsi la perte de données. Creerdulien.fr doit faire preuve de diligence raisonnable lorsqu’il rend les services convenus et doit effectuer la sauvegarde des données avec l’expertise nécessaire. Cependant, Creerdulien.fr ne garantit pas que le contenu stocké ou les données auxquelles l'utilisateur a accédé ne peuvent pas être endommagés accidentellement ou corrompus, perdus ou partiellement supprimés.
Le service proposé par Creerdulien.fr consiste à personnaliser le logiciel en fonction des besoins du client. Cela inclut la conception, la planification et le développement de thèmes, de modules et d’extensions de base.
Creerdulien.fr fournit ces services directement ou en coopération avec des partenaires.
Les utilisateurs déclarent accepter expressément l’offre contractuelle conformément aux présentes Conditions générales en confirmant une offre de commande émise par Creerdulien.fr par e-mail.
Creerdulien.fr s'engage à traiter toutes les informations écrites, orales, fournies directement ou indirectement, ou toute autre information concernant le projet qui aurait été autrement connue, en particulier des informations techniques ou professionnelles, qui sont marquées comme confidentielles ou sont soumises à des obligations de confidentialité pour des raisons appropriées,
Avant d'utiliser ce service, le client doit s'assurer que le logiciel est adapté à ses besoins. Cela inclut l'existence de l'infrastructure informatique requise et des périphériques finaux compatibles. Les réclamations formulées ultérieurement à cet égard ne seront pas acceptées.
Creerdulien.fr est autorisé à intégrer les modifications apportées au logiciel principal payées par le client dans le projet principal et à les mettre à la disposition de tiers, quelle que soit la licence utilisée. Ceci ne s'applique pas aux modules et thèmes développés individuellement pour et commandés par le client sur la base de la licence commerciale.
En plus de la licence AGPL, une licence commerciale peut également être achetée pour le logiciel proposé par Creerdulien.fr .
b) Conclusion du contrat
Le contrat est réputé avoir été conclu lors de l'acceptation par Creerdulien.fr de la commande du client passée sur le site.
Avant de commander, les clients doivent préciser s’ils sont utilisateurs ou entrepreneurs. Les clients sont en droit de corriger toutes les entrées à tout moment en utilisant les fonctions habituelles du clavier et de la souris avant de soumettre une commande ferme. Creerdulien.fr est en droit d'accepter la commande passée sur la base de l'offre dans les 2 jours en envoyant une confirmation de commande correspondante. La réception et l'acceptation de la commande doivent être confirmées au client par courrier électronique.
Avec cette confirmation, Creerdulien.fr envoie au client une facture comprenant (en fonction de la commande) les clés de licence achetées.
Vous avez le droit de résilier le contrat dans un délai de quatorze jours sans indiquer de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer ( E-mail: support@creerdulien.fr) une déclaration claire, à propos de votre décision de vous rétracter du contrat. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre notification relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Si vous résiliez le contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçu de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires liés au fait que vous avez choisi un mode de livraison différent de celui de la livraison standard ), au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre résiliation du contrat. Nous utiliserons le même mode de paiement pour le remboursement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf convention expresse contraire de votre part; Aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement. Si vous avez demandé que nous commencions à fournir les services déjà pendant le délai de rétractation, vous devez nous payer le montant correspondant aux services que nous avons déjà fournis jusqu'à la date à laquelle vous nous avez notifié votre intention d'exercer vos droits de rétractation du contrat.
L'utilisateur accepte d'utiliser les services offerts par Creerdulien.fr uniquement dans les limites permises par la loi et conformément aux présentes conditions. Une utilisation abusive entraînera une exclusion de l'exercice des droits d'utilisation accordés. Les frais déjà payés ne seront pas remboursés dans ce cas.
L'usage abusif existe notamment dans le cas de violation du droit d'auteur. En outre, une utilisation abusive est signalée si des données obtenues illégalement sont fournies, diffusées ou autrement mises à disposition pour être utilisées, ou si des données sont diffusées ou fournies à des fins illégales. L’utilisation abusive des services Creerdulien.fr est notamment donnée dans le cas de
L'utilisateur s'engage à exempter Creerdulien.fr de toutes réclamations de tiers, y compris des coûts raisonnables et légalement établis pour des poursuites judiciaires, résultant d'une utilisation non contractuelle, abusive ou illégale des services du site Web et de leurs contenus par l'utilisateur. L'utilisateur doit assister Creerdulien.fr dans la défense de ces revendications, notamment en mettant à disposition toutes les informations nécessaires à la défense. L'utilisateur est tenu de verser une indemnité pour les dommages subis par Creerdulien.fr en raison de la bonne exécution de telles demandes par des tiers.
Creerdulien.fr , ses représentants légaux et ses mandataires ne sont responsables que de l'intention ou d'une négligence grave sous la réserve suivante. En cas de faute légère, la responsabilité ne vaut que pour le non-respect des obligations contractuelles essentielles, c’est-à-dire des obligations dont l’accomplissement revêt une importance particulière pour la réalisation de l’objectif du contrat. La responsabilité doit être limitée aux dommages prévisibles, typiques et de moyenne directe. Creerdulien.fr sera responsable vis-à-vis des utilisateurs qui ne sont pas utilisateurs en cas de manquement grave par négligence à des obligations contractuelles non essentielles, uniquement pour un montant de dommage moyen prévisible.
Tous les prix sont hors taxe et n'incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée respectivement en vigueur. Les honoraires et les frais pour les services fournis par Creerdulien.fr découlent de l'accord contractuel et dépendent des services choisis et de leur étendue.
L'utilisateur sera en défaut si le paiement n'est pas reçu par Creerdulien.fr dans les deux semaines suivant la réception de la facture.
En cas de retard de paiement, les intérêts peuvent être supérieurs de 5 points de pourcentage au taux de base de la Banque centrale européenne et de 8 points de pourcentage au taux de base de la Banque centrale européenne. pour les transactions juridiques dans lesquelles aucun utilisateur n'est impliqué. En cas de retard de paiement de l'utilisateur, Creerdulien.fr se réserve le droit de facturer des frais de rappel d'un montant de 2,50 euros.
L'exclusion de responsabilité susmentionnée ne s'applique pas à la responsabilité pour dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits ne sont pas affectées par l'exclusion de la responsabilité.
Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège social de Creerdulien.fr à Paris, dans la mesure où l'utilisateur est un homme d'affaires, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public.
Les relations entre Creerdulien.fr et l'utilisateur sont soumises au droit de la France . Pour les consommateurs, ce choix de loi n'est applicable que dans la mesure où la protection fournie n'est pas révoquée par des dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle. L'application de la convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises est exclue.
Si l'une des dispositions de la présente convention est invalide, les dispositions restantes ne sont pas affectées. La disposition invalide est remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'esprit et du but de la disposition inefficace de manière juridiquement effective. La même chose s'applique à toutes les lacunes.
Creerdulien.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment sans donner de raisons. Les conditions révisées seront envoyées aux utilisateurs par courrier électronique au plus tard deux semaines avant leur entrée en vigueur. Si un utilisateur ne contredit pas la validité des nouvelles conditions générales dans les six semaines suivant la réception dudit courrier électronique, les conditions générales révisées sont réputées acceptées. Creerdulien.fr informera l'utilisateur dans le courrier électronique contenant les conditions modifiées de l'importance de cette période.
Date de révision: 19 Mars 2014